Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Rôle du conseil des études dans les établissements du Trésor public
Un conseil des études est consulté sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes, le choix des méthodes pédagogiques et, le cas échéant, le régime de contrôle des connaissances dans les établissements de Noisiel, Noisy-le-Grand et Lyon.
La composition et le mode de fonctionnement de cette instance sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.