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Arrêté du 9 septembre 2004

Article 4

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 22 septembre 2004

Le directeur de l'ENT exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service.
Il est habilité à signer des marchés publics dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé.
Le comptable assignataire des dépenses du service est le payeur général du Trésor en ce qui concerne les dépenses de personnel, et le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne en ce qui concerne les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses en capital.
Le directeur de l'ENT peut déléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement, à un fonctionnaire du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 4 août 2010art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au mardi 31 août 2010

Le directeur de l'ENT exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service.
Il est habilité à signer des marchés publics dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé.
Le comptable assignataire des dépenses du service est le payeur général du Trésor en ce qui concerne les dépenses de personnel, et le trésorier-payeur général de Seine-et-Marne en ce qui concerne les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que les dépenses en capital.
Le directeur de l'ENT peut déléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement, à un fonctionnaire du service.