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Arrêté du 13 novembre 2006

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Article 3

La direction du recrutement et de la formation regroupe les services suivants :

  • l'Ecole nationale des impôts, établissement de Noisy-le-Grand ;
  • l'Ecole nationale des impôts, établissement de Clermont-Ferrand ;
  • l'Ecole nationale du cadastre, établissement de Toulouse ;
  • le Centre national de formation professionnelle, établissement de Nevers ;
  • le service des concours de la direction générale des impôts à Noisy-le-Grand.

Elle peut disposer d'antennes locales pour l'exercice de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du recrutement et de la formation

Résumé. La direction du recrutement et de la formation gère plusieurs écoles et centres pour former les agents des impôts.

La direction du recrutement et de la formation regroupe les services suivants :

  • l'Ecole nationale des impôts, établissement de Noisy-le-Grand ;
  • l'Ecole nationale des impôts, établissement de Clermont-Ferrand ;
  • l'Ecole nationale du cadastre, établissement de Toulouse ;
  • le Centre national de formation professionnelle, établissement de Nevers ;
  • le service des concours de la direction générale des impôts à Noisy-le-Grand.

Elle peut disposer d'antennes locales pour l'exercice de ses missions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance