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Arrêté du 9 septembre 2004

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Article 1

L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 22 septembre 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance