Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 22 septembre 2004 · En vigueur du 5 avril 2008 au 31 août 2010
L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 4 août 2010art. 8 (V)
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 3 avril 2008art. 4
L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du mercredi 22 septembre 2004 au vendredi 4 avril 2008
L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au directeur général de la comptabilité publique.