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Arrêté du 13 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "direction du recrutement et de la formation", rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service national pour les finances publiques

Résumé. Un nouveau service national pour le recrutement et la formation est créé au sein des finances publiques.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "direction du recrutement et de la formation", rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance