JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation », rattaché au sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction générale des impôts.


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Version 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation », rattaché au sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction générale des impôts.