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Arrêté du 13 novembre 2006

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Article 6

L'arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations des impôts

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les établissements de formation des impôts est annulé.

L'arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance