Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Abrogation d'un arrêté sur les formations des impôts
L'arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts est abrogé.