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Arrêté du 13 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur de la direction du recrutement et de la formation exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Sous réserve des compétences de l'Agence centrale des achats, il est habilité à signer des marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 26 novembre 2006 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la direction du recrutement et de la formation

Résumé. Le directeur de la direction du recrutement et de la formation supervise les personnels et peut signer des marchés publics.

Le directeur de la direction du recrutement et de la formation exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Sous réserve des compétences de l'Agence centrale des achats, il est habilité à signer des marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance