JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 5

Article 5

Le directeur de la direction du recrutement et de la formation exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Sous réserve des compétences de l'Agence centrale des achats, il est habilité à signer des marchés publics.


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Version 1

Le directeur de la direction du recrutement et de la formation exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.

Sous réserve des compétences de l'Agence centrale des achats, il est habilité à signer des marchés publics.