JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 6

Article 6

Un conseil de scolarité, créé dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon, est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.
La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


Historique des versions

Version 1

Un conseil de scolarité, créé dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon, est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.

La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.