Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 4 août 2010 - art. 8 (V)
Créé le 22 septembre 2004
Un conseil de scolarité, créé dans chacun des établissements de Noisiel et de Lyon, est consulté sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement concerné, pour ce qui concerne sa mission de formation initiale.
La composition et le mode de fonctionnement de ces instances sont arrêtés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.