Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de production des lentilles vertes du Puy
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 11 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 23 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12