Arrêté du 31 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 11 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 23 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de production des lentilles vertes du Puy

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2017 supprime les règles détaillées sur la production et la commercialisation des lentilles vertes du Puy.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 11 septembre 1996Art. 1Décret du 11 septembre 1996Art. 2 → Version 2Décret du 11 septembre 1996Art. 3
- Décret du 11 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 1999Art. 1Décret du 23 septembre 1999Art. 2 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 3
- Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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