JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 2

Article 2

Le décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ainsi que le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » ainsi que le décret du 23 septembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lentille verte du Puy » sont abrogés.