Décret du 11 septembre 1996

Article 9

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Article 9

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L'examen organoleptique est réalisé par une commission d'analyse sensorielle désignée par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 13 avril 2017

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité, après avis du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

L'examen analytique est effectué par des laboratoires agréés par les pouvoirs publics sur proposition du Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L'examen organoleptique est réalisé par une commission d'analyse sensorielle désignée par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 12 avril 2017

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance