Décret du 23 septembre 1999

Article 9

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Article 9

Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par les

articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation

(

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

)

Art. R.112-1

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

L'étiquetage des produits avec une appellation d'origine ou une indication géographique protégée doit suivre les règles spécifiques définies par le code rural.

, l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" comporte l'indication de :

la mention "Lentille verte du Puy" ;

la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017

Etiquetage.

Outre les mentions obligatoires prévues par les articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine), l'étiquetage des lentilles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" comporte l'indication de :

  • la mention "Lentille verte du Puy" ;
  • la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance