Décret du 11 septembre 1996

Article 7

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Article 7

La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'

article 9

sont favorables.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 13 avril 2017

La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.

Relations

cite

cite  Décret 1996-09-11 art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance