Abrogé13 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 septembre 1996
La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.