Décret du 11 septembre 1996

Article 7

Abrogé13 avril 2017

Créé le 18 septembre 1996

La levée de l'invalidation de la déclaration d'aptitude est prononcée dès que l'opérateur est en mesure de prouver que les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" sont à nouveau remplies et que les examens analytique et organoleptique prévus à l'article 9 sont favorables.

Effets de cet article

cite

 Décret 1996-09-11 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2017

Abrogé parArrêté du 31 mars 2017art. 2

En vigueur du mercredi 18 septembre 1996 au mercredi 12 avril 2017