Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 septembre 1996 · Abrogé le 13 avril 2017
Tout producteur, entreprise de collecte et de triage qui détient des produits d'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doit souscrire auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité une déclaration de stock au 31 juillet de chaque année.