Décret du 23 septembre 1999

Article 11

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Article 11

Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017

Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1996-08-07

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance