Abrogé13 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017
Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.
Décret du 23 septembre 1999
Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017
Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2017
Abrogé parArrêté du 31 mars 2017art. 2
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 31 mars 2017
Décret 1996-08-07