Abrogé13 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 1999
Le décret du 7 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lentilles du Puy" est abrogé.
Décret du 23 septembre 1999
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1996-08-07
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2017
Abrogé parArrêté du 31 mars 2017art. 2
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017