Décret du 23 septembre 1999

Article 3

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Article 3

Variété.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doivent appartenir à la lignée dénommée "Anicia" issue de la variété Lens esculenta puyensis.

Elles doivent provenir de semences certifiées. Toutefois, les producteurs peuvent utiliser des semences provenant de la récolte de leur exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017

Variété.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doivent appartenir à la lignée dénommée "Anicia" issue de la variété Lens esculenta puyensis.

Elles doivent provenir de semences certifiées. Toutefois, les producteurs peuvent utiliser des semences provenant de la récolte de leur exploitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance