Abrogé13 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 18 septembre 1996
Les entreprises de collecte et de triage qui commercialisent des produits d'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" doivent tenir à jour une comptabilité matière qui indique :
En entrée :
Nom et adresse des producteurs ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.
En sortie :
Nom et adresse du destinataire ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.
En entrée :
Nom et adresse des producteurs ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés.
En sortie :
Nom et adresse du destinataire ;
Quantité livrée, ramenée au taux de 5 p. 100 d'impuretés pour les collecteurs, en lentilles triées pour les conditionneurs.