Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Décret du 23 septembre 1999
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2017 - art. 2
Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 13 avril 2017
Abrogé parArrêté du 31 mars 2017art. 2
En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017
Source : Légifrance