Décret du 23 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

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Abrogé13 avril 2017

Créé le 26 septembre 1999 · Abrogé le 13 avril 2017

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy" les lentilles qui répondent aux conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 1999 au mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance