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Arrêté du 31 mai 2021

portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Abrogé1 juin 2023
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La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement), R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale) à R 141-20 (Retrait d'agrément pour associations environnementales) ;

Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (Modernisation des relations avec les administrations) habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 (Silence de l'administration valant acceptation) relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Arrête :

Abrogé1 juin 2023

Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juin 2023

Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Annexe

Abrogé1 juin 2023

Fait le 31 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la secrétaire générale,

S. Latarget

En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au mercredi 31 mai 2023

Arrêté du 31 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe