La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R 141-20 ;
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-06-01 par [object Object]
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 12 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Abrogé depuis le 2023-06-01 par [object Object]
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.
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Abrogé depuis le 2023-06-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la secrétaire générale,
S. Latarget