Arrêté du 31 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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Abrogé1 juin 2023

Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance