Abrogé par Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.