JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 7 juin 2021 > > Art. 1 > >

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Résumé Le 12 septembre à minuit, la première partie de l'article 1 commence.

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

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Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2021.

Olivier Véran