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Arrêté du 9 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 11 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur du premier paragraphe de l'article 1

Résumé. Le 12 septembre à minuit, la première partie de l'article 1 commence.

Le 1° de l'article 1er entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

1 version

Article 3

Créé le 11 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 septembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3