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Arrêté du 9 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions de voyage pour les États-Unis, Israël et Hong-Kong

Résumé. Les États-Unis, Israël et Hong-Kong sont désormais en zone rouge à cause du virus, et des restrictions de voyage entrent en vigueur le 12 septembre.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Changement de statut sanitaire des États-Unis, Israël et Hong-Kong

Résumé. Les États-Unis, Israël et Hong-Kong sont passés de la zone verte à la zone rouge en raison de la circulation active du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Date d'entrée en vigueur du premier paragraphe de l'article 1

Résumé. Le 12 septembre à minuit, la première partie de l'article 1 commence.

Le 1° de l'article 1er (Changement de statut sanitaire des États-Unis, Israël et Hong-Kong) entre en vigueur le 12 septembre 2021 à 0 heure.

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Arrêté du 9 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3