Arrêté du 31 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogé1 juin 2023

Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023

Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur du samedi 11 septembre 2021 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance