Abrogé par Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1 (V)
Créé le 11 septembre 2021 · Abrogé le 1 juin 2023
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 12 décembre 2018 et 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null