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Annexe

JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Arrêté du 8 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité publique à Marseille

Résumé Une zone à Corbières-en-Provence est interdite le 10 septembre 2021 pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 septembre 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée ZIT Corbières.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de l'arrêté sont envoyées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida