JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Décret du 8 septembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2021 :
1° M. Thomas CARBONEL, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 16 mai 2021 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public l'indemnité prévue au deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
2° M. Olivier GUTMAN, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en position de détachement, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 30 septembre 2019 et radié des cadres à la même date.
3° M. Benoît HEITZ, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 23 août 2020 et radié des cadres à la même date.
4° M. Dan LEVY, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 17 mai 2020 et radié des cadres à la même date.
5° M. Stéphane MARTIN, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 5 octobre 2018 et radié des cadres à la même date.
6° M. Bernard YVETOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2018 et radié des cadres à la même date.