JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6325- 1 et R. 6325-1 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 27 juillet 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 31 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des équipes mobiles médico-sociales

Résumé L'article crée des équipes pour aider les personnes en difficulté.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”, Art. D312-176-4-26 > >

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2 créés

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du ministre en charge de l'exécution

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran