Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021

relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'équipes mobiles médico-sociales

Résumé. Ce décret crée des équipes mobiles pour aider les personnes en difficulté à recevoir des soins et un accompagnement chez elles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6325- 1 et R. 6325-1 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Comité national d'organisation sanitaire et sociale en date du 27 juillet 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 31 juillet 2021,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'équipes mobiles médico-sociales pour les personnes en difficulté

Résumé. Les équipes mobiles médico-sociales aident les personnes en difficulté à recevoir des soins et un accompagnement adapté chez elles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-4-26 : Rôle des équipes mobiles médico-sociales
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”, Art. D312-176-4-26

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du ministre en charge de l'exécution

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021
Article 1
Article 2