Un poste d'expert de haut niveau, chargé du suivi de l'activité économique (relance, reprise de l'activité économique) et des grands projets du département de la Loire est à pourvoir, d'ici à la fin du 4e trimestre 2021, auprès de la préfète de la Loire.
Ce poste est localisé à Saint-Etienne.

Description du projet et de son environnement

Le département de la Loire, au passé minier et industriel puissant (aciéries, mécanique de pointe, textile…), a subi de plein fouet les crises successives de ces secteurs. Les années 2015-2020 lui avaient permis de connaître un début de reprise, lié tant à la mise en œuvre de politiques publiques d'aménagements, qu'à la mutation progressive de son modèle économique. Beaucoup reste à faire cependant et il est très difficile d'imaginer à cette heure les conséquences de la crise Covid sur ce nouvel élan qui naissait. De nombreux projets (d'aménagements du territoire à visée économique, de développement économique) étaient engagés et doivent être maintenus/accélérés afin de redonner à l'écosystème économique local une attractivité suffisante tout en participant à la mutation de l'économie vers un modèle durable. L'accompagnement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou des unités universitaires avec des projets à dimension européenne et/ou mondiale, qui nécessite du temps et de la coordination interministérielle, doit aussi être mieux assuré pour à la fois permettre la réalisation de ces projets mais aussi de promouvoir une image d'excellence du territoire ligérien.
L'expert de haut niveau aura pour mission de superviser et de piloter, pour le compte de l'Etat, le suivi de ces grands projets, qui doivent s'inscrire dans une vision départementale mais aussi régionale et nationale et dans un partenariat renforcé (entre les différents services de l'Etat, et avec les collectivités concernées). Aux rangs de ces projets - outre le suivi du plan de relance (et sa promotion/communication) et de la reprise de l'économie - sont particulièrement identifiés :

- le suivi et l'accompagnement du plan particulier d'aménagement de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) déjà engagé ;
- le plan particulier d'aménagement de l'Ondaine et du Gier (dont le programme d'action est en cours de finalisation et qui devrait débuter sa phase opérationnelle début 2022) ;
- la transformation de la station de ski de Chalmazel en station « 4 saisons » (opération débutée).

Ces projets vont nécessairement entraîner avec eux de nombreux projets d'installations d'activités industrielles diverses soumises à des procédures administratives (ICPE, UTN, urbanisme) complexes dont la coordination relèvera nécessairement de l'Etat.
L'expert de haut niveau sera placé sous l'autorité directe de Mme la préfète, avec lien fonctionnel avec le secrétaire général de la préfecture.
Les projets à suivre doivent participer à la transformation de l'écosystème économique ligérien et l'accélerer, en particulier par leur dimension d'aménagement du territoire à visée économique.
Au-delà du territoire, ces projets participeront à la mutation de l'économie, en particulier du secteur industriel, vers un modèle écologique et durable (notamment par le traitement des friches), à l'attractivité du territoire (facteur de relocalisation) et au renouveau de l'industrie départementale et nationale.
Acteurs locaux et nationaux principalement impliqués :

- services de l'Etat centraux (DGALN, DGE…), régionaux (DREAL, SGAR…), départementaux (préfecture, sous-préfectures, DDT…) ;
- collectivités territoriales et acteurs locaux à animer (Conseil régional Auvergne Rhône Alpes, conseil départemental de la Loire, SEM, EPCI, communes, consulaires, entreprises).

La mutation économique territoriale qui était engagée dans la Loire pourrait être sérieusement fragilisée par la crise Covid, alors même que de très importants investissements publics ont été engagés depuis une dizaine d'années pour la rendre possible, et sont prévus pour les années à venir. Afin de ne pas rendre vains ces investissements, il est indispensable de renforcer la capacité de l'Etat à dynamiser et piloter les grands projets engagés et/ou prévus.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché de l'expert de haut niveau est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- très bonne connaissance des collectivités locales ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Conditions d'emploi

Cet emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 600 € et 111 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est la préfète de la Loire.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine,
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité,
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae,
- du dernier contrat de travail,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la Loire, [email protected].
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;
M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].