Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michet, CS 30051 et la société Génération Vie ( SIREN : 403 267 487), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société CNP Assurances (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75716 Paris Cedex 15), 4, place Raoul-Dautry.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante :
[email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.