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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une vice-présidente chargée du secrétariat général au Tribunal judiciaire d'Evry
Résumé Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT est nommée vice-présidente au Tribunal judiciaire d'Evry.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 juin 2021, les dispositions du décret du 5 août 2021 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
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