Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Maxence DELORME en tant que directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions
Résumé M. Maxence DELORME est nommé pour trois ans à l'Autorité des marchés financiers pour diriger les enquêtes et les sanctions.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2021, M. Maxence DELORME, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers, afin d'exercer les fonctions de directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2021.
1 version