JORF n°0211 du 10 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- Présidence de la République
- Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Tokyo 2020
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1168 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
- Décret du 8 septembre 2021 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la restructuration de la sous-direction des compétences de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 8 septembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 31 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2022), spécialité : services et interventions techniques
- Arrêté du 31 août 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022), spécialité : services et interventions techniques
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d'une aide au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
- Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 9 septembre 2021 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2021-2022
- Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 8 septembre 2021 portant radiation des cadres (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 8 septembre 2021 portant réintégration dans l'armée active
- Décret du 8 septembre 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. DELORME (Maxence)
- Décret du 8 septembre 2021 modifiant le décret du 5 août 2021 portant nomination de magistrats
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 8 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 8 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 8 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers et à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-931 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-932 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Montpellier étendu
- Décision n° 2021-934 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Fiesta à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fiesta dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-935 du 28 juillet 2021 autorisant l'association FM Évangile 66 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Évangile 66 dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-936 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva - AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-937 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Sud FM dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-938 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littoral FM dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-939 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Perpignan dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-945 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-946 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS UrbanGlobal à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Urban Hit dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-948 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-949 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio chrétienne en Occitanie (RCO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Occitanie Méditerranée dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-950 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Pays catalan dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-951 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-952 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-953 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-954 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-955 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-956 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-957 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-958 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-959 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Perpignan étendu
- Décision n° 2021-961 du 1er septembre 2021 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A8
- Délibération du 1er septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération n° 2021-86 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d'intervention des personnalités politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Ordre du jour
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Loire)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Centre-Val de Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d'indication géographique « COUTEAU DE LAGUIOLE »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d'indication géographique « POTERIES D'ALSACE »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces