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Arrêté du 31 août 2021

modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les médecins libéraux en permanence des soins

Résumé. Les médecins libéraux qui aident dans les hôpitaux la nuit ou le week-end recevront plus d'argent pour leur travail.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 (Financement régional pour la santé et les soins), L. 6112-2 (Obligations des établissements de santé publics) et R. 6112-28 (Financement de la permanence des soins) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2013 (Indemnités pour les médecins libéraux assurant la permanence des soins) relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé ;

Vu l'avis de la caisse nationale d'assurance maladie en date du 31 août 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 26 août 2021,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021
Article 1
Article 2