JORF n°0211 du 10 septembre 2021

Décision du 7 septembre 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents du service de la protection

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre pour le service de la protection.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef-adjointe du service de la protection ;
Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et chef de la division des moyens mobiles.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les personnes nommées dans l'article 1er sont absentes, deux autres personnes peuvent signer des documents importants à la place du ministre de l'intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation à Mme Sylvie DESIRE, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1er, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande, à Mme Vénantie KUETE MINGA, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les documents comptables

Résumé M. Jean-Yves LE TREUST peut signer des papiers de dépenses pour sa division au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant de police, chargé de mission à la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables de l'unité technique de Pantin

Résumé Deux agents peuvent signer les factures pour l'unité technique de Pantin.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables émises dans le cadre de la constatation du service fait pour les dépenses relevant de l'unité technique de Pantin de la division des moyens mobiles :
M. Sylvain BERNASCONI, ingénieur des services techniques, chef de l'unité technique de Pantin ;
M. Olivier BOULNOIS, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef de l'unité technique de Pantin.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé Des employés peuvent signer des papiers financiers pour le ministre.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des finances ;
Mme Christine BOZON, adjointe administrative principale, référente logistique et gestionnaire « budget » ;
M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin ;
M. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du magasin ;
Mme Jeanny GUERRE, brigadier-chef de police, chef de la cellule « moyens mobiles » ;
M. Stéphane MANHES, brigadier-chef de police, chef de la cellule « externalisation » ;
Aux agents d'approvisionnement :
M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal ;
M. Gilles CAVALIER, adjoint technique principal ;
M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal ;
M. Arthur LUIS, adjoint technique principal ;
Mme Coralie STAELENS, adjoint technique principal.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la décision de délégation de signature du 13 avril 2021

Résumé Une décision du 7 septembre 2021 annule celle du 13 avril 2021 qui donnait des pouvoirs de signature.

La décision du 13 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) est abrogée.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2021.

F. Veaux