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Décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application immédiate des règles sanitaires

Résumé. Un nouveau décret rend les règles sur le COVID-19 et la grippe aviaire applicables immédiatement.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Entrée en vigueur des modifications des arrêtés sur la circulation du SARS-CoV-2 et le risque d'influenza aviaire

Résumé. Les nouvelles règles sur le COVID-19 et la grippe aviaire sont appliquées dès aujourd'hui.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

En vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Publique et Entrée en vigueur

Résumé. Ce texte sera publié et appliqué dès maintenant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 septembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2021

Décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021
Article 1
Article 2