L'Association des potiers d'Alsace du Nord a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, un cahier des charges révisé dans le cadre de la demande d'homologation de l'indication géographique :

Poteries d'Alsace

En application de l'article R. 721-5 du code de la propriété intellectuelle, les dispositions révisées de cette demande d'homologation sont soumises à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.

Les dispositions révisées du cahier des charges de l'indication géographique " Poteries d'Alsace " peuvent être consultées, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.