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Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021

modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'un service public

Résumé. Ce décret réorganise un service en supprimant les affaires juridiques du secrétariat général et en créant un pôle opérationnel pour mieux recueillir et analyser l'information.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 (Enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité des comportements) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 3 juin 2021,

Décrète :

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Modification de la structure d'un service public

Résumé. Le service modifie sa structure en supprimant les affaires juridiques du secrétariat général et en créant un pôle opérationnel avec un bureau pour le recueil et l'analyse de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Responsabilité de la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Décret n°2021-1168 du 8 septembre 2021
Article 1
Article 2