Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 14
Créé le 15 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Sct. AnnexesArrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe A → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe B → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe C → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe E → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe F → Version 1Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe G → Version 3Arrêté du 31 décembre 2012Art. Annexe H → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H