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Arrêté du 31 décembre 2013
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 14
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article R. 52-3-19 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 14, 116 et 133,
Arrête :
Fait le 31 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Litvan
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 14
En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014