Abrogé15 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 14 (Ab)
Créé le 4 janvier 2013
L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée à l'annexe G.
Les ordres de recouvrer de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.