Abrogé15 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 14 (Ab)
Créé le 4 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011
Arrêté du 31 décembre 2012
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 14 (Ab)
En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 14 janvier 2014