Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 14 (Ab)
Créé le 4 janvier 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.