ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS

1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions	COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES déconcentrés des finances publiques assignataire
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE	INDRE-ET-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
PARIS	PARIS
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
LA RÉUNION	LA RÉUNION
MARTINIQUE	MARTINIQUE
NOUVELLE-CALÉDONIE	NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE	POLYNÉSIE FRANÇAISE

2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES déconcentrés des finances publiques assignataire
BOUCHES-DU-RHÔNE	BOUCHES-DU-RHÔNE
CORSE-DU-SUD	CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE	HAUTE-GARONNE
GIRONDE	GIRONDE
HÉRAULT	HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE	ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE	LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET	LOIRET
NORD	NORD
PUY-DE-DÔME	PUY-DE-DÔME
PARIS	PARIS
HAUTE-VIENNE	HAUTE-VIENNE
LA RÉUNION	LA RÉUNION
MARTINIQUE	MARTINIQUE
NOUVELLE-CALÉDONIE	NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE	POLYNÉSIE FRANÇAISE