Arrêté du 31 décembre 2012

Article Annexe E

Créé le 4 janvier 2013

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS

SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
BAS-RHIN BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
DOUBS DOUBS
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
HÉRAULT HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
MARNE MARNE
MOSELLE MOSELLE
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-DGFIP) PARIS (autres ministères-DGFIP) PARIS
RHÔNE RHÔNE
SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SOMME SOMME
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 14 (Ab)

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 14 janvier 2014