Arrêté du 31 décembre 2012

Article Annexe C

Créé le 4 janvier 2013 · En vigueur du 3 juillet 2013 au 14 janvier 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

1. En cas de délégation à un CSP

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire

BOUCHES-DU-RHÔNE VAUCLUSE
CALVADOS CALVADOS
CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS DOUBS
FINISTÈRE MORBIHAN
HAUTE-GARONNE TARN
GIRONDE DORDOGNE
HÉRAULT GARD
ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN
LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE
LOIRET INDRE-ET-LOIRE
MARNE MARNE
MOSELLE VOSGES
NORD NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN HAUT-RHIN
RHÔNE (antenne de Lyon) AIN
RHÔNE (antenne de Grenoble/Isère) ISÈRE
SEINE-MARITIME EURE
SOMME OISE
VIENNE CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
2. En l'absence de délégation à un CSP (en matière d'ordres de recouvrer) :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du DDT/DDTM (directeur des territoires/et de la mer)

COMPTABLE PRINCIPAL
des services déconcentrés
des finances publiques assignataire

AIN AIN
AISNE OISE
ALLIER PUY-DE-DÔME
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VAUCLUSE
HAUTES-ALPES VAUCLUSE
ALPES-MARITIMES VAUCLUSE
ARDÈCHE AIN
ARDENNES MARNE
ARIÈGE TARN
AUBE MARNE
AUDE GARD
AVEYRON TARN
BOUCHES-DU-RHÔNE VAUCLUSE
CALVADOS CALVADOS
CANTAL PUY-DE-DÔME
CHARENTE CHARENTE-MARITIME
CHARENTE-MARITIME CHARENTE-MARITIME
CHER INDRE-ET-LOIRE
CORRÈZE HAUTE-VIENNE
CORSE-DU-SUD CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE CORSE-DU-SUD
CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE
CÔTES-D'ARMOR MORBIHAN
CREUSE HAUTE-VIENNE
DORDOGNE DORDOGNE
DOUBS DOUBS
DRÔME AIN
EURE EURE
EURE-ET-LOIR INDRE-ET-LOIRE
FINISTÈRE MORBIHAN
GARD GARD
HAUTE-GARONNE TARN
GERS TARN
GIRONDE DORDOGNE
HÉRAULT GARD
ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN
INDRE INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE ISÈRE
JURA DOUBS
LANDES DORDOGNE
LOIR-ET-CHER INDRE-ET-LOIRE
LOIRE AIN
HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE
LOIRET INDRE-ET-LOIRE
LOT TARN
LOT-ET-GARONNE DORDOGNE
LOZÈRE GARD
MAINE-ET-LOIRE MAINE-ET-LOIRE
MANCHE CALVADOS
MARNE MARNE
HAUTE-MARNE MARNE
MAYENNE MAINE-ET-LOIRE
MEURTHE-ET-MOSELLE VOSGES
MEUSE VOSGES
MORBIHAN MORBIHAN
MOSELLE VOSGES
NIÈVRE SAÔNE-ET-LOIRE
NORD NORD
OISE OISE
ORNE CALVADOS
PAS-DE-CALAIS NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DORDOGNE
HAUTES-PYRÉNÉES TARN
PYRÉNÉES-ORIENTALES GARD
BAS-RHIN HAUT-RHIN
HAUT-RHIN HAUT-RHIN
RHÔNE AIN
HAUTE-SAÔNE DOUBS
SAÔNE-ET-LOIRE SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE ISÈRE
HAUTE-SAVOIE ISÈRE
PARIS VAL-DE-MARNE
SEINE-MARITIME EURE
SEINE-ET-MARNE VAL-DE-MARNE
YVELINES VAL-DE-MARNE
DEUX-SÈVRES CHARENTE-MARITIME
SOMME OISE
TARN TARN
TARN-ET-GARONNE TARN
VAR VAUCLUSE
VAUCLUSE VAUCLUSE
VENDÉE MAINE-ET-LOIRE
VIENNE CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VOSGES VOSGES
YONNE SAÔNE-ET-LOIRE
TERRITOIRE DE BELFORT DOUBS
ESSONNE VAL-DE-MARNE
HAUTS-DE-SEINE VAL-DE-MARNE
SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE VAL-DE-MARNE
GUADELOUPE GUADELOUPE
MARTINIQUE MARTINIQUE
GUYANE GUYANE
LA RÉUNION LA RÉUNION
MAYOTTE MAYOTTE

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 14 (Ab)

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mardi 14 janvier 2014

Modifié parArrêté du 14 juin 2013art. 4

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013