A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 31 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 31 décembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 31 décembre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 31 décembre 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 3Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE C → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE E → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE F → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE G → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE H → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE J → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.