Arrêté du 31 décembre 2012

Article Annexe A

Créé le 4 janvier 2013 · En vigueur du 3 juillet 2013 au 14 janvier 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
AIN AIN
AISNE SOMME
ALLIER PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE ISÈRE
ARDENNES MARNE
AUBE MARNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

CALVADOS CALVADOS
CHER LOIRET
CÔTE-D'OR CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE DORDOGNE
DOUBS DOUBS
DRÔME ISÈRE
EURE-ET-LOIR LOIRET
FINISTÈRE MORBIHAN
GARD GARD
HAUTE-GARONNE HAUTE-GARONNE
GIRONDE GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE gendarmerie nationale uniquement INDRE
INDRE-ET-LOIRE INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE ISÈRE
LANDES GIRONDE
LOIR-ET-CHER LOIRET
LOIRE RHÔNE
HAUTE-LOIRE PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET LOIRET
LOT HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE MAINE-ET-LOIRE
MANCHE CALVADOS
MARNE MARNE
MAYENNE LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN MORBIHAN

MOSELLE

MOSELLE

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE SAÔNE-ET-LOIRE

NORD

NORD

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
OISE OISE
PAS-DE-CALAIS NORD
PUY-DE-DÔME PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES HÉRAULT
BAS-RHIN BAS-RHIN
HAUT-RHIN HAUT-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE SAVOIE
HAUTE-SAVOIE SAVOIE

PARIS

PARIS

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police

SEINE-MARITIME SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE SEINE-ET-MARNE
YVELINES YVELINES
SOMME SOMME
TARN TARN
VAR VAUCLUSE
VAUCLUSE VAUCLUSE
VENDÉE LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE VIENNE
HAUTE-VIENNE HAUTE-VIENNE
VOSGES VOSGES
YONNE CÔTE-D'OR
ESSONNE ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police YVELINES

Effets de cet article

cite

 article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques Code de la santé publique

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 14 (Ab)

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mardi 14 janvier 2014

Modifié parArrêté du 14 juin 2013art. 2

En vigueur du vendredi 4 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013