JORF n° 0011 du 14 janvier 2014

Convention du 13 janvier 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Maîtrise des technologies nucléaires »)

Décret n° 2014-26 du 10 janvier 2014 portant publication de l'accord en matière énergétique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela complémentaire à l'accord-cadre du 2 octobre 2008 pour la coopération et l'établissement d'une commission de haut niveau, signé à Caracas le 24 novembre 2012 (1)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant application du décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires sur les conditions d'ouverture et de clôture des comptes des forces armées à l'étranger

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Décision du 10 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - assistante maternelle »

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant les modèles des formulaires relatifs à la demande d'allocation de soutien familial

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »

Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l'amélioration de l'habitat »

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par la voie de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe spécialités « musée », « bibliothèque », « archives » et « documentation »

Arrêté du 24 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région Auvergne de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers

Décision du 9 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Arrêté du 29 octobre 2013 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques

Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement d'archives historiques

Décision du 31 décembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

Décret du 13 janvier 2014 portant nomination du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations - M. MICHELSON (André Laurent)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 23 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant renouvellement du mandat de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 13 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'économat des armées

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 19 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)