Arrêté du 31 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles de facturation des services téléphoniques

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2013 supprime les règles détaillées sur les factures des services téléphoniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1Arrêté du 1 février 2002Art. 2 : Les mentions obligatoires sur une facture téléphoniqueArrêté du 1 février 2002Art. 3
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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