JORF n° 0003 du 4 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (rectificatif)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Décision du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 31 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'information tarifaire des offres de services de communications électroniques commercialisées sous la forme de cartes prépayées et de forfaits bloqués

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre

Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe

Arrêté du 28 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Décret du 2 janvier 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme RICAUD (Nathalie)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 janvier 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 2 janvier 2014 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 2014

Décision du 26 décembre 2013 portant annulation partielle de la décision du 10 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2010 (armée active)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale des services

Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Décision du 20 décembre 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole