Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 8
Arrêté du 1 février 2002
Article 12
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Lorsque les quantités visées aux articles
4
,
5
,
6
et
11
sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.
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Abrogé1 avril 2015
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cite Arrêté 2002-02-01 art. 4, art. 5, art. 6, art. 11
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parArrêté du 31 décembre 2013art. 8
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 mars 2015
Source : Légifrance