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Arrêté du 1 février 2002

Article 12

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Article 12

Lorsque les quantités visées aux articles

4

,

5

,

6

et

11

sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

Lorsque les quantités visées aux articles 4, 5, 6 et 11 sont des durées, celles-ci sont exprimées en heures, minutes et secondes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-02-01 art. 4, art. 5, art. 6, art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance