Arrêté du 30 septembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-3.07

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Modification du marquage des appareils de levage

Résumé. Les appareils de levage et leurs accessoires doivent être marqués de manière lisible et durable pour identifier leurs caractéristiques et essais.

A modifié les dispositions suivantes :

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