Arrêté du 30 septembre 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 214-4.02

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Modification des règles pour les navires effectuant des travaux en mer

Résumé. Les navires et engins effectuant des travaux en mer doivent désormais avoir un manuel d'exploitation précisant les conditions d'utilisation de leurs apparaux de levage, avec des valeurs de charges d'utilisation (CU) spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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